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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 00466 posée par Mme Marie-France Beaufils
Indépendance des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00152 posée par Mme Marie-France de Rose
Conditions de travail du personnel de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
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Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
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Question n° 13311 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque