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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
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Question n° 10852 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 15227 posée par Mme Florence Lassarade
Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires
La question est caduque
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
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Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
La question est caduque
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Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque