Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 13431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 18725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

  6. Question n° 25319 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    La question est caduque

  7. Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

  8. Question n° 00063 posée par Mme Jacky Deromedi

    Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger

    La question est caduque

  9. Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

    Protection sociale des pigistes à l'étranger

    La question est caduque

  10. Question n° 09658 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie des Français retraités à l'étranger

    La question est caduque