Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 23723 posée par M. Éric Gold

    Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

    La question est caduque

  2. Question n° 23398 posée par M. Yves Détraigne

    Échec des accords du Ségur de la santé

    La question est caduque

  3. Question n° 19900 posée par M. Éric Gold

    Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

    La question est caduque

  4. Question n° 18476 posée par M. Cédric Perrin

    Ségur de la santé

    La question est caduque

  5. Question n° 18521 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

  6. Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert

    Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif

    La question est caduque