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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 13832 posée par M. Roland Courteau
Situations d'isolement en progression en France
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 07965 posée par Mme Christine Prunaud
Objectifs de réduction des indemnités journalières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15105 posée par M. Rachid Temal
Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16835 posée par M. Pascal Allizard
Plateforme de données de santé française dite « health data hub »
La question est caduque
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Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
La question est caduque
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Question n° 17194 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub »
La question est caduque