Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français

    La question est caduque

  2. Question n° 17194 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub »

    La question est caduque

  3. Question n° 16835 posée par M. Pascal Allizard

    Plateforme de données de santé française dite « health data hub »

    La question est caduque

  4. Question n° 15105 posée par M. Rachid Temal

    Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 07965 posée par Mme Christine Prunaud

    Objectifs de réduction des indemnités journalières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

  7. Question n° 13832 posée par M. Roland Courteau

    Situations d'isolement en progression en France

    La question est caduque