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867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
217 questions
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Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
La question est caduque
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 26949 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
La question est caduque
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Question n° 26950 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble
La question est caduque
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Question n° 26905 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
La question est caduque
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Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson
Coût du péage autoroutier entre Metz, Boulay et Saint-Avold
La question est caduque