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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

53 questions

  1. Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial

    Développement du télétravail après la crise sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

    La question a été retirée

  3. Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque

  4. Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli

    Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

    La question a été retirée

  5. Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne

    Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

    La question a été retirée

  6. Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre

    La question est caduque

  7. Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

    Devenir et rôle des missions locales

    La question a été retirée

  8. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

  9. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque

  10. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

    Emplois aidés des collectivités locales et associations

    La question a été retirée