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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
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Question n° 25980 posée par M. Henri Cabanel
Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an
La question est caduque
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque
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Question n° 20258 posée par M. Dominique Bailly
Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir
La question est caduque
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Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du contrat initiative emploi
La question est caduque
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Question n° 19894 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
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Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats aidés
La question est caduque