Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

  2. Question n° 28323 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'entreprise Hacot Colombier à Houplines (Nord)

    La question est caduque

  3. Question n° 28149 posée par M. Pierre Bastie

    Comités techniques paritaires: inscription sur les listes électorales, notion d'emploi permanent

    La question est caduque

  4. Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet

    Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite

    La question est caduque

  5. Question n° 21941 posée par M. Pierre Gamboa

    Situation de l'emploi à la compagnie générale de constructions téléphoniques de Massy (Essonne)

    La question est caduque

  6. Question n° 27509 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Emploi: société Eternit- Industrie

    La question a reçu une réponse directe

  7. Question n° 26809 posée par M. Paul Jargot

    "Rhône-Poulenc Textile" à Péage-de-Poussillon: règlement du conflit social

    La question a reçu une réponse directe