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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
La question est caduque
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque