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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0935S posée par M. Jean Faure
Inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au remboursement aux communes des frais de secours
La question a été retirée
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Question n° 0064S posée par M. René Chazelle
Difficulté de gestion des biens appartenant à des sections de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.