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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0250S posée par M. Paul Alduy
Conséquences pour l'immobilier d'une aggravation de l'impôt sur les plus-values immobilières
La question a été retirée
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Question n° 00112 posée par M. Georges Spenale
Impositions des plus-values: situation d'un créancier adjudicataire des biens d'un débiteur
La question est caduque