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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
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Question n° 0564S posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des écoles à classe unique
La question est caduque
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Question n° 0428S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promouvoir les langues régionales
La question est caduque
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Question n° 0390S posée par M. Roger Madec
Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
La question est caduque
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
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Question n° 0935S posée par M. Jean Faure
Inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au remboursement aux communes des frais de secours
La question a été retirée
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
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Question n° 0233S posée par M. René Tomasini
Modification éventuelle du mode d'élection des membres de chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée
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Question n° 0064S posée par M. René Chazelle
Difficulté de gestion des biens appartenant à des sections de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.