Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
-
Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet
Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000
La question a été retirée
-
Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières
La question est caduque
-
Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
-
Question n° 0177S posée par M. Jean Faure
Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes pour l'exercice 1990
La question est caduque
-
Question n° 0142S posée par M. François Mathieu
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
-
Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée