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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
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Question n° 1220S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Consommation des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement
La question est caduque
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Question n° 0983S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Éducation nationale et inégalité des chances
La question est caduque