Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

37 questions

Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Question n° 25031 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau

Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle

La question est caduque

08/12/2016
Question n° 24282 posée par M. Alain Fouché

Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle

La question est caduque

08/12/2016
Question n° 24152 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Fonds de péréquation de la loi Macron

La question est caduque

01/12/2016
Question n° 23921 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et personnes morales

La question est caduque

17/11/2016
Question n° 20958 posée par M. Alain Fouché

Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle

La question est caduque

31/03/2016
Question n° 17332 posée par M. Jean-Yves Leconte

Assistance juridictionnelle à l'étranger

La question est caduque

16/07/2015
Question n° 17284 posée par M. Michel Le Scouarnec

Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

15/01/2015