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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
58 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
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Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu
La question est caduque
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Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
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Question n° 20318 posée par M. Patrick Boré
Sécurisation et neutralisation des armes et munitions du site de la « Carougnade »
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque