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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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541 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

66 questions

  1. Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

    Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

    La question est caduque

  2. Question n° 25823 posée par Mme Vivette Lopez

    Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien

    La question est caduque

  3. Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    La question est caduque

  4. Question n° 25006 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Alerte sur les graves menaces pour la France de la ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar

    La question est caduque

  5. Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    La question est caduque

  6. Question n° 22977 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation d'Airways college à Agen

    La question est caduque

  7. Question n° 22047 posée par M. Bruno Belin

    Suppression de liaisons aériennes courtes

    La question est caduque

  8. Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

    Recapitalisation d'Air France

    La question est caduque

  9. Question n° 19270 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Soutien à la filière aéronautique

    La question est caduque

  10. Question n° 19123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation de l'aviation légère et sportive

    La question est caduque