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3382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
687 questions
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Question n° 28268 posée par M. Éric Gold
Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question est caduque
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 24438 posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 23839 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
La question est caduque
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Question n° 22627 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
La question est caduque
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.