Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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664 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

108 questions

Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

La question est caduque

19/05/2022
Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question a été retirée

26/04/2018
Question n° 01672 posée par M. André Reichardt

Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

La question a été retirée

19/10/2017
Question n° 01325 posée par Mme Hélène Lipietz

Possibilité d'emprunt auprès des banques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/09/2017
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/09/2017
Question n° 00060 posée par Mme Jacky Deromedi

Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif

La question est caduque

06/07/2017
Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert

Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales

La question est caduque

28/07/2016