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664 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
108 questions
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Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question a été retirée
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
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Question n° 01325 posée par Mme Hélène Lipietz
Possibilité d'emprunt auprès des banques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 00060 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
La question est caduque
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Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque