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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question est caduque
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Jacques Michau
Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17977 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey
Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 15157 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 14946 posée par Mme Christine Herzog
Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
La question est caduque