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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
144 questions
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Question n° 18041 posée par M. Emmanuel Hamel
Exploitation des enfants
La question est caduque
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
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Question n° 20834 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions et programmes de prévention éducation chez les adolescents
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par M. Auguste Cazalet
Audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts
La question est caduque
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Question n° 21596 posée par Mme Gisèle Printz
Prolifération d'affiches pornographiques
La question est caduque
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Question n° 21715 posée par M. André Maman
Lutte contre la délinquance sexuelle et législation européenne
La question est caduque
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Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard
La question est caduque
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Question n° 22210 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse
La question est caduque
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Question n° 22374 posée par M. Philippe Richert
Auditions des enfants maltraités ou victimes de sévices sexuels
La question est caduque
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Question n° 22558 posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre la pédophilie
La question est caduque