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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat
Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional
La question est caduque
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Question n° 20824 posée par M. Fabien Gay
Projet d'avenir pour le parc de la Poudrerie
La question est caduque
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
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Question n° 13193 posée par Mme Frédérique Puissat
Avenir des parcs nationaux
La question est caduque
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Question n° 12455 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir des parcs nationaux
La question est caduque
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Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 00975 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23566 posée par Mme Annie David
Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23359 posée par M. Jean-François Husson
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque