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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
111 questions
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 26790 posée par M. Pierre Charon
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris
La question est caduque
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
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Question n° 2010S posée par Mme Catherine Dumas
Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris
La question a été retirée
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Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
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Question n° 25915 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
La question est caduque
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Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
La question est caduque
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
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Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des paris en ligne
La question est caduque