Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
-
Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
-
Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
-
Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
-
Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
-
Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24773 posée par M. Alain Joyandet
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
La question est caduque
-
Question n° 17782 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question est caduque
-
Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
-
Question n° 13901 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
La question est caduque
-
Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.