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1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
225 questions
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Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 28038 posée par M. Antoine Lefèvre
Expérimentation des caméras-piétons en prison
La question est caduque
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Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque
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Question n° 27090 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 25360 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 24153 posée par M. Pascal Allizard
Surpopulation carcérale et délais de jugement
La question est caduque