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909 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

225 questions

  1. Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer

    Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

  2. Question n° 27959 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    La question est caduque

  3. Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

    La question est caduque

  4. Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    La question est caduque

  5. Question n° 27532 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Climat d'insécurité autour du campus de l'ESSEC à Cergy

    La question est caduque

  6. Question n° 27591 posée par M. Pierre Charon

    Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question est caduque

  7. Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

    La question est caduque

  8. Question n° 27334 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Prévention des violences faites aux animaux dès l'enfance

    La question est caduque

  9. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

  10. Question n° 27173 posée par M. Yves Détraigne

    Quatrième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque