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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
144 questions
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
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Question n° 25429 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
La question est caduque