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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

36 questions

  1. Question n° 27334 posée par M. Jean Cluzel

    Stages organisés dans le cadre de la formation permanente en faveur des épouses d'artisans et de commerçants

    La question est caduque

  2. Question n° 30019 posée par M. Pierre Vallon

    Congé de longue durée: licenciement éventuel

    La question est caduque

  3. Question n° 30249 posée par M. Jean Cauchon

    Emplois féminins: mesures

    La question est caduque

  4. Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie

    Protection des femmes enceintes salariées

    La question a été transformée.

  5. Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin

    Travail à temps partiel: charges sociales

    La question a été retirée

  6. Question n° 34152 posée par Mme Cécile Goldet

    Habilleuses de la Comédie-Française: conditions de travail

    La question est caduque

  7. Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein

    Aide aux chômeurs âgés

    La question est caduque

  8. Question n° 00434 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dégradation de l'emploi des femmes

    La question est caduque

  9. Question n° 00450 posée par Mme Rolande Perlican

    Situation de l'emploi en Ile-de-France

    La question est caduque

  10. Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier

    Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs

    La question est caduque