Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 38545 posée par M. Rodolphe Désiré

    Aide au transport aérien entre la métropole et les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible