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1308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions sans réponse
203 questions
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Question n° 28474 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement des enfants français retenus en Syrie
La question est caduque
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
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Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar
Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens
La question est caduque
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
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Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question a été retirée
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque