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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
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Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
La question est caduque
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
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Question n° 39743 posée par M. René Trégouët
Haïti
La question est caduque
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Question n° 21705 posée par M. Hubert D'Andigne
Position de la France vis-à-vis de l'embargo commercial à l'encontre d'Haïti
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28190 posée par M. José Balarello
Relations franco-haïtiennes
La question est caduque