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726 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions sans réponse
132 questions
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Question n° 28307 posée par Mme Sylvie Robert
Revalorisation des doctorants contractuels
La question est caduque
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Question n° 28062 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation salariale des personnels administratifs de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 27980 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
La question est caduque
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Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat
Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé
Oubliés du Ségur
La question est caduque
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Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27629 posée par M. Michel Canévet
Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit
La question est caduque
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
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Question n° 27504 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 27072 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque