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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions sans réponse
60 questions
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Question n° 28039 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités d'indemnisation des enfants placés
La question est caduque
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Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 23582 posée par M. Franck Menonville
Statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 22388 posée par M. Bernard Bonne
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 22273 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 1540S posée par M. Cyril Pellevat
Professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 19811 posée par Mme Maryse Carrère
Renforcement du budget alloué à la protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
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Question n° 18359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque