Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

898 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions sans réponse

115 questions

  1. Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10521 posée par M. David Ros

    Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09889 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0593S posée par M. Michel Canévet

    Carnaval et mécénat culturel

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0328S posée par Mme Patricia Demas

    Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28340 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation des infections sexuellement transmissibles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud

    Manifestations de russophobie en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26836 posée par M. Michel Canévet

    Carnaval et mécénat culturel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25412 posée par M. Cyril Pellevat

    Remise en service des trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais – Paris et Bourg-Saint-Maurice – Paris avant 2026

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

    Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

    La question est caduque

    Pertinence Faible