Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions sans réponse

2065 questions

  1. Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

    Coût et évaluation des normes

    En attente de réponse du Premier ministre

  2. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

  3. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    En attente de réponse du Premier ministre

  5. Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox

    Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  6. Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10952 posée par M. Alain Milon

    Prévention et prise en charge de l'obésité en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla

    Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre