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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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945 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024


Questions sans réponse

122 questions

  1. Question n° 25732 posée par M. Roland Courteau

    Nouvelle politique tarifaire de la SNCF

    La question est caduque

  2. Question n° 25606 posée par M. Roland Courteau

    Ligne ferroviaire reliant l'Atlantique à la Méditerranée

    La question est caduque

  3. Question n° 25609 posée par Mme Marie-France de Rose

    Manque d'entretien du réseau routier

    La question est caduque

  4. Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

    État désastreux de la liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg

    La question est caduque

  5. Question n° 25509 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pêche artisanale en Méditerranée

    La question est caduque

  6. Question n° 25279 posée par Mme Odette Herviaux

    Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes

    La question est caduque

  7. Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

    La question est caduque

  8. Question n° 24842 posée par M. Bruno Sido

    Stratégie nationale pour le transport aérien français

    La question est caduque

  9. Question n° 24869 posée par M. Alain Marc

    Vétusté du réseau SNCF

    La question est caduque

  10. Question n° 24784 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes

    La question est caduque