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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin

    Produits des colonies israéliennes

    La question est caduque

  2. Question n° 01300 posée par M. Christian Favier

    Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : retraite

    La question est caduque

  4. Question n° 27100 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : rémunération

    La question est caduque

  5. Question n° 10538 posée par M. Roger Rinchet

    Construction du mur séparant Israël des territoires palestiniens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 10309 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie

    La question est caduque

  7. Question n° 39716 posée par M. Emmanuel Hamel

    Menaces de l'armée israélienne sur l'église de la nativité de Jésus-Christ

    La question est caduque

  8. Question n° 18728 posée par M. Francis Palmero

    Mémorial de Roglit: plantation d'arbres

    La question a été retirée pour cause de décès.

  9. Question n° 13864 posée par M. Francis Palmero

    Mémorial de ROGLIT: plantation d'arbres

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 09267 posée par M. Francis Palmero

    Commission économique mixte franco-israélienne: conclusions

    La question a été retirée pour cause de décès.