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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
La question est caduque
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Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli
Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13816 posée par Mme Esther Sittler
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13678 posée par M. Alain Duran
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.