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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. Franck Montaugé
Nouveaux dispositifs d'éducation prioritaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17188 posée par M. Raymond Vall
Dysfonctionnements nocturnes des services de santé dans le Gers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05445 posée par M. Robert Castaing
Institut universitaire de technologie A département génie biologique et GEA d'Auch
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Michel Sergent
Exclusion de l'université du littoral Côte d'Opale des dispositions de soutien national dans le cadre du projet 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot
Développement des téléservices dans le secteur public
La question est caduque
Pertinence