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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1509S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intégration de "La Magie" dans la classification des arts
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17123 posée par M. Jean-Paul Hugot
Réduction du temps de travail et transport urbain
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Restructurations dans le secteur des caisses de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20602 posée par M. Gérard Larcher
Délocalisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. José Balarello
Expérimentation de la carte de santé à mémoire
La question est caduque
Pertinence