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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 14229 posée par M. Rachel Mazuir
Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize
Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08257 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Patrick Chaize
Exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38051 posée par M. Guy Fischer
Avenir des établissements hospitaliers du plateau d'Hauteville-Lompnes
La question est caduque
Pertinence