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557 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Decool
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Vaccination des agents municipaux intervenant dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22034 posée par M. Alain Marc
Sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22122 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Difficultés d'obtention d'une équivalence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21629 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir des clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Joël Guerriau
Aide à la relance de la construction durable
La question est caduque
Pertinence