Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

Question n° 07699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Révision de la fiscalité relative aux clôtures de comptes des défunts

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06107 posée par M. Bernard Fialaire

Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation

La question a été transformée.

06/04/2023
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rémunération des médecins établissant des certificats de décès

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia

Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

La question a été transformée.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier

Frais d'obsèques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 21143 posée par M. Rachel Mazuir

Opérateurs funéraires

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon

Opérateurs funéraires

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21199 posée par M. Guy Fischer

Opérations funéraires

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21202 posée par M. Jean Germain

Opérateurs funéraires

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence