Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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877 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

64 questions

  1. Question n° 04227 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02271 posée par M. René-Paul Savary

    Accidents d'exposition au sang

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut

    Double imposition de retraités français vivant en Italie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22024 posée par Mme Corinne Imbert

    Risques d'accidents d'exposition au sang

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21747 posée par M. René-Paul Savary

    Accidents d'exposition au sang

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06165 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile

    Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25760 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible