Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

34 questions

  1. Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc

    Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont

    Scandale des eaux minérales purifiées

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Aménagements et constructions en zones non constructibles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10119 posée par Mme Pascale Gruny

    Publication des indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08047 posée par M. Philippe Mouiller

    Indicateurs relatifs au développement de l autodialyse et de la dialyse à domicile

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog

    Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen

    Régularisation des travailleurs sans-papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19476 posée par Mme Elsa Schalck

    Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19021 posée par Mme Laurence Cohen

    Expérimentation de l'usage du cannabis thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible