Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 28184 posée par Mme Céline Brulin

    Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Précisions sur la réponse à la question n° 07697

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

    Précisions sur la réponse à la question n°07967

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier

    Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne