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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11084 posée par M. Christian Bilhac
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Hugues Saury
Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. Guillaume Chevrollier
Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08475 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des étudiants dans les universités françaises
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26927 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25977 posée par M. Jean-Claude Tissot
Revendications des personnels de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17759 posée par M. Yves Détraigne
Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence